Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Gabriel Bauduffe, personne physique (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique (ci-après "le Client" ou "l'Utilisateur") effectuant un achat sur le site RunQuest 10K.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du produit numérique suivant :
Produit : RunQuest 10K — Programme Complet
Description : Programme de course gamifié en 8 semaines (24 séances) pour atteindre le premier 10 km
Prix : 29,00 € TTC (paiement unique)
Accès : Accès à vie après achat
Article 2 — Identité du vendeur
Nom : Gabriel Bauduffe
Adresse : 3 rue du courant, 27190 Sébécourt, France
Email : Formulaire de contact
Article 3 — Prix
Le prix du produit est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur, le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le prix est de 29,00 € TTC pour un accès à vie au programme complet.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Création d'un compte utilisateur (email et mot de passe)
- Remplissage du questionnaire d'onboarding (niveau, objectifs)
- Validation de la commande et acceptation des présentes CGV
- Paiement sécurisé via Stripe
- Accès immédiat au programme après confirmation du paiement
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Stripe est conforme aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).
Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express.
Article 6 — Livraison et accès au produit
Le produit étant un contenu numérique, la livraison s'effectue immédiatement après la confirmation du paiement.
L'accès au programme s'effectue via le tableau de bord accessible depuis le site web après connexion avec les identifiants créés lors de l'inscription.
L'accès est accordé à vie, sans limite de durée.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
✓ Garantie Satisfait ou Remboursé 14 jours
Si le programme ne vous convient pas, contactez-nous dans les 14 jours suivant votre achat et nous vous rembourserons intégralement, sans condition.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande claire via le formulaire de contact ou via la section "Demande de remboursement" dans son espace compte.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat initial.
Article 8 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Utiliser le service de manière personnelle et non-commerciale
- Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
- Ne pas reproduire, copier ou redistribuer le contenu du programme
- Consulter un médecin avant de commencer le programme d'entraînement
Article 9 — Responsabilité
Le programme RunQuest 10K est fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé ou d'un coach certifié.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- Des blessures pouvant survenir lors de la pratique de la course à pied
- Des résultats sportifs obtenus ou non par l'utilisateur
- Des problèmes techniques liés à l'hébergeur ou au prestataire de paiement
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service
L'utilisateur reconnaît pratiquer la course à pied sous sa propre responsabilité et avoir l'aptitude physique nécessaire.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du programme (textes, descriptions de séances, système de gamification, graphismes, mascotte "Pace", etc.) est la propriété exclusive de Gabriel Bauduffe.
L'achat du programme confère un droit d'usage personnel et non-transférable. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
Article 11 — Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez nos Mentions légales.
Article 12 — Service client
Pour toute question, réclamation ou demande de remboursement, le Client peut contacter le service client via le formulaire de contact.
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 13 — Médiation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : Médiation de la consommation
Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.